Par un arrêt du 1ier Mars 2023, la Cour de cassation a confirmé un revirement de jurisprudence en décidant que, par exception, le trajet domicile/travail pouvait, dans certaines circonstances, être…

un projet de Décret prévoit un délai de 15 jours pour reprendre le travail.La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail…

Suite à un accident, des poursuites pour blessures involontaires avait été engagées contrel’Employeur, mais s’étaient soldées par la relaxe de l’employeur.Le salarié avait en même temps intenté une action en…

Septembre 2022: Cass.soc 21 Sept. 2022 n°21-13045 Le fait pour un salarié de critiquer son supérieur hiérarchique au cours d’une réunion, en alertant sur l’organisation de son travail et de…

Septembre 2022: Cass.soc 21 Sept. 2022 n°21-13045 Le fait pour un salarié de critiquer son supérieur hiérarchique au cours d’une réunion, en alertant sur l’organisation de son travail et de…

Juillet 2022 : Cass. soc. 6 juillet 2022, n° 21-12223 D Pour rappel, c’est à l’employeur d’organiser les départs en congé afin que tous les congés payés soient pris en…

Juin 2022 : Cass. soc. 15 juin 2022, n° 21-10572 D La Cour de Cassation rappelle que la liberté d’expression à ses limites. Dans cette affaire, une salariée avait affirmé…

Mai 2022 :Cass. soc. 11 mai 2022, n° 21-14490 FPBRLa décision de la Cour de Cassation était attendue de longue date. Le barème « MACRON », qui plafonne les dommages…

Mars 2022 :Cass. soc. 6 avril 2022, n° 20-22055 DLe principe veut qu’un salarié ne puisse pas partir en congés sans l’autorisation de son employeur. Que se passe-t-il si le…

Mars 2022 : Cass. soc. 16 mars 2022, n° 20-22265 D La Cour de Cassation vient de le rappeler : en cas de rupture conventionnelle, l’Employeur doit remettre un exemplaire…