Domaines de compétences
- Droit des sociétés - Droit commercial -Droit du travail - Droit des assurances - Droit de la construction
Nos domaines de compétences
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit des assurances
- Droit de la construction
- Droit social
- Droit bancaire
- adjudications sur saisies immobilières
Droit du travail et
de la sécurité sociale
DROIT DU TRAVAIL
(Conseil et Contentieux Prud’homal): Licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, durée du travail, rémunération, harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, requalification du travail précaire, élections des représentants du personnel, contrat de travail…
ACCIDENT DU TRAVAIL
Contestation, faute inexcusable
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,
URSSAF, RSI
(Conseil et contentieux): Validité du redressement URSSAF au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure…
RÉMUNERATION
Bulletin de paie, fixation des rémunérations, accord d’intéressement, participation, plan d’épargne…
Droit des sociétés
Droit des baux
DROIT DES SOCIETÉS
Constitution de sociétés civiles et commerciales, cessions, fusions, transmissions universelles de patrimoine, modifications statutaires, garanties, suivi juridique annuel, dissolution
DROIT DES BAUX
La législation sur les baux devenant de plus en plus complexe, l’expertise d’un avocat vous permettra de connaître avec exactitude l’étendue de vos droits et obligations.
DROIT COMMERCIAL
Vente de fonds artisanaux et commerciaux, conditions générales de vente
BAUX COMMERCIAUX
Rédaction des contrats, renouvellements, modifications, assistance à l’exécution
DROIT DES CONTRATS
Prestations de services, agents commerciaux, mandats
Droit de la famille
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE ET RETRAITE
(Conseil et contentieux) : Formalisme obligatoire, conditions de fond…
DIVORCE
Les divorces constituent une activité traditionnelle des cabinets d’avocats. A défaut d’accord, le divorce n’est prononcé que par démonstration d’une faute prouvée du conjoint ou délai de séparation de fait supérieur à deux années. Dans tous les cas, la recherche d’une solution amiable ou transactionnelle doit être préférée à une solution contentieuse.
Droit
bancaire
Le silence gardé sur les réclamations de votre banquier est le plus mauvais conseil qui puisse être donné au consommateur. Votre avocat est à même de vous conseiller au mieux sur vos droits.
Droit des assurances
Seul un examen minutieux de votre contrat vous permettra de connaître l’étendue de vos garanties en cas de sinistre ou de litige.
Droit de la construction
Le contentieux nécessite des compétences techniques et procédurales que peu d’avocats maîtrisent.
Saisies immobilières
ADJUDICATIONS SUR SAISIE IMMOBILIERE
Les saisies immobilières permettent d’acquérir un bien à un prix généralement inférieur au prix du marché. Il convient toutefois de noter que les acquisitions sont faites sans aucune garantie des vices cachés, et sans aucune condition suspensive telle que par exemple l’obtention d’un prêt. Pour pouvoir participer aux enchères, un pouvoir écrit doit être remis à l’avocat préalablement à l’audience ainsi qu’une consignation égale au minimum à 10% du montant de la mise à prix. Dans les 10 jours de l’adjudication, une surenchère du dixième est possible.