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Congés : quand le silence de l’employeur vaut acceptation

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:20 avril 2022
  • Post category:Non classé

Mars 2022 :Cass. soc. 6 avril 2022, n° 20-22055 DLe principe veut qu’un salarié ne puisse pas partir en congés sans l’autorisation de son employeur. Que se passe-t-il si le…

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Rupture conventionnelle : remise d’un CERFA au salarié obligatoire

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:30 mars 2022
  • Post category:Non classé

Mars 2022 : Cass. soc. 16 mars 2022, n° 20-22265 D La Cour de Cassation vient de le rappeler : en cas de rupture conventionnelle, l’Employeur doit remettre un exemplaire…

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Vidéosurveillance, géolocalisation…la plus grande vigilance s’impose

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:3 janvier 2022
  • Post category:Non classé

Janvier 2022 : Cass.soc., 10 Novembre 2021 n°20-12263 De plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de vidéosurveillance et/ou de géolocalisation. La mise en place de ces dispositifs…

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Temps partiel Mensuel et requalification en temps complet

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:16 novembre 2021
  • Post category:Non classé

  Novembre 2021 :Cass.soc., 15 sept 2021, n°19-19.563 S’il est acquis qu’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre « la durée légale du travail », fût-ce pour une…

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Actualité sociale

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:16 octobre 2021
  • Post category:Non classé

Nous souhaitons attirer votre attention aujourd’hui sur deux dispositions sociales...

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Vigilance sur les forfaits jours

  • Auteur/autrice de la publication :Alba-Avocats
  • Post published:7 octobre 2021
  • Post category:Non classé

Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 19 Décembre 2018 rappelle une jurisprudence constante...

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