La Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette question. Le salarié, à qui l’Employeur avait demandé de choisir entre un licenciement et une rupture conventionnelle, avait opté pour la rupture conventionnelle, homologuée par la DREETS. Il a ensuite contesté cette rupture de contrat, considérant que l’Employeur, en lui faisant cette proposition, avait exercé sur lui une forme de pression l’obligeant à choisir la rupture conventionnelle. Les juges rappellent qu’une rupture conventionnelle peut être conclue dans un contexte conflictuel et que le choix laissé par l’Employeur au salarié ne constitue pas une pression mettant en cause son consentement. (C. cass. Soc. 15 Nov. 2023, n°22-16957D).