Licenciement pour faute grave : agir vite !

La jurisprudence est constante : en cas de licenciement pour faute grave, l’Employeur doit rapidement engager la procédure de licenciement à partir du moment où il a eu connaissance des faits. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans une affaire où l’Employeur a attendu 25 jours avant d’engager la procédure… Trop long selon les juges, cette tardiveté à agir enlevant tout caractère de gravité à la faute. Le licenciement pour faute grave est donc abusif. (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 23-13876 D). Un délai plus long peut être valable si l’Employeur justifie qu’il a dû procéder à des vérifications préalables (enquête…) pour établir et caractériser la faute.