Harcèlement et nullité du licenciement : pas automatique
Pour rappel, le code du travail prévoit : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou…
Indemnité de repas sur le lieu de travail : vers un assouplissement
Nombreux sont les employeurs qui souhaitent verser à leurs salariés sédentaires des indemnités de repas exonérées de cotisations sociales.Cependant, on leur déconseille souvent ce type d’indemnisation, au regard du risque…
Avis d’inaptitude suivi d’un nouvel arrêt maladie : maintien de salaire ?
La Cour de Cassation s’est récemment positionnée sur une situation fréquente : un salarié est reconnu inapte par le Médecin du travail puis présente dès le lendemain un nouvel arrêt…
Primes versées par erreur : l’impossible retour en arrière ?
Jusqu’en 2023, la jurisprudence était claire : l’attribution de primes par erreur, même répétée, n’était pas créatrice de droit et l’Employeur pouvait donc mettre fin au versement desdites primes pour…
Licenciement d’une salariée enceinte : quelle indemnisation ?
Un Employeur qui licencie une salariée enceinte pendant son congé maternité ou pendant les 10 semaines suivant l'expiration de cette période encourt la nullité du licenciement, sauf s'il justifie d'une…
Avantage en nature et travail dissimulé : un risque très important
Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 Décembre 2024 doit inciter les employeurs à la plus grande prudence. En effet, en l’espèce, un salarié bénéficiait d’un logement mis…
Vers la suppression d’un nouveau jour férié
La suppression d’un jour férié avait été actée en 2004, suite à la canicule de l’été 2003 : les salariés sont ainsi censés travailler un jour de plus tandis que…
Télétravail et chute pendant la pause déjeuner
La chute d'un salarié à son domicile pour se rendre à sa cuisine pendant la pause déjeuner constitue-t-elle un accident du travail?✅ Oui selon la Cour d'Appel d'Amiens (CA, 2…
Période d’essai et CDD antérieurs
A l’issue d’un CDD, un salarié peut être embauché en CDI. Mais si le salarié a bénéficié de plusieurs CDD, même espacés entre eux, l’Employeur, pour calculer la durée de…
Preuve : validité d’un enregistrement clandestin ?
Pour prouver avoir été victime d’un accident du travail, en l’occurrences des violences physiques et verbales de son employeur, un salarié a produit en justice un enregistrement sonore réalisé à…