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Barème « MACRON » : validé par la Cour de Cassation

  • Auteur/autrice de la publication :Thomas
  • Post published:16 mai 2022
  • Post category:Non classé

Mai 2022 :Cass. soc. 11 mai 2022, n° 21-14490 FPBRLa décision de la Cour de Cassation était attendue de longue date. Le barème « MACRON », qui plafonne les dommages…

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