La question se pose fréquemment : un salarié endommage un véhicule de société, dans le cadre de son activité. L’Employeur peut-il obtenir réparation ?
D’un point de vue civil (devant le Conseil de Prud’hommes), l’Employeur ne pourra engager la responsabilité pécuniaire du salarié que si ce dernier a commis une « faute lourde » (caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur), ce qui paraît difficile à démontrer.
Par contre, si le salarié est poursuivi pénalement pour une infraction commise dans le cadre de son travail, l’Employeur peut se constituer partie civile au procès pénal et obtenir réparation du préjudice qu’il a subi. Ainsi, un Employeur qui faisait face à un préjudice important, de plus de 100 000 euros (frais de dépannage, frais de réparation du véhicule), a pu engager la responsabilité du salarié.
C.Cass crim. 14 Janvier 2025, n024-81365
