Domaines de compétences

Droit des sociétés - Droit commercial -Droit du travail - Droit des assurances - Droit de la construction

DROIT DU TRAVAIL

(Conseil et Contentieux Prud’homal): Licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, durée du travail, rémunération, harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, requalification du travail précaire, élections des représentants du personnel, contrat de travail…

ACCIDENT DU TRAVAIL

Contestation, faute inexcusable

DROIT DES SOCIETÉS

Constitution de sociétés civiles et commerciales, cessions, fusions, transmissions universelles de patrimoine, modifications statutaires, garanties, suivi juridique annuel, dissolution

DROIT DES BAUX

La législation sur les baux devenant de plus en plus complexe, l’expertise d’un avocat vous permettra de connaître avec exactitude l’étendue de vos droits et obligations.

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE ET RETRAITE

(Conseil et contentieux) : Formalisme obligatoire, conditions de fond…

Droit bancaire

Le silence gardé sur les réclamations de votre banquier est le plus mauvais conseil qui puisse être donné au consommateur. Votre avocat est à même de vous conseiller au mieux sur vos droits.

Droit des assurances

Seul un examen minutieux de votre contrat vous permettra de connaître l’étendue de vos garanties en cas de sinistre ou de litige.

Droit de la construction

Le contentieux nécessite des compétences techniques et ou procédurales que peu d’avocats maîtrisent.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, URSSAF, RSI

(Conseil et contentieux): Validité du redressement URSSAF au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure…

RÉMUNERATION

Bulletin de paie, fixation des rémunérations, accord d’intéressement, participation, plan d’épargne…

DROIT COMMERCIAL

Vente de fonds artisanaux et commerciaux, conditions générales de vente

BAUX COMMERCIAUX

Rédaction des contrats, renouvellements, modifications, assistance à l’exécution

DROIT DES CONTRATS

Prestations de services, agents commerciaux, mandats

Droit de la famille

Divorce

Les divorces constituent une activité traditionnelle des cabinets d’avocats. A défaut d’accord, le divorce n’est prononcé que par démonstration d’une faute prouvée du conjoint ou délai de séparation de fait supérieur à deux années. Dans tous les cas, la recherche d’une solution amiable ou transactionnelle doit être préférée à une solution contentieuse.

Saisies immobilières